Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site et de l'application Côté-Cour, un outil d'apprentissage de textes de théâtre par flashcards et répétition espacée, ainsi que la vente du pass qui y donne accès à des fonctions supplémentaires. Le service est édité par Paul Oromi (voir les mentions légales).

Utiliser le service ou acheter un pass vaut acceptation de ces conditions dans leur version en vigueur au jour de l'utilisation ou de l'achat.

Les scènes du domaine public du catalogue sont gratuites et consultables sans compte : texte intégral et mode flashcard. Leur export en PDF demande seulement un compte gratuit, jamais le pass.

Un compte n'est utile que pour sauvegarder sa progression, exporter une scène en PDF, importer un texte ou rejoindre une classe. Il se crée avec une simple adresse email : la connexion se fait par un lien (ou un code) envoyé à cette adresse, sans mot de passe. Vous êtes responsable de l'accès à votre boîte mail.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace ; vos données sont alors effacées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

À l'expiration, vous gardez l'accès aux textes déjà importés : le pass donne le droit d'importer, il ne reprend pas ce que vous avez importé.

Le premier texte que vous importez est offert, sans pass. Le pass n'est demandé qu'à partir du deuxième, et n'enlève jamais l'accès au premier.

Un professeur peut ouvrir gratuitement une première classe : inviter ses élèves, leur distribuer des scènes du répertoire, les annoter et suivre leur travail.

Le pass du professeur sert à deux choses : distribuer à ses élèves un texte qu'il a importé, et ouvrir une deuxième classe. Tant que le pass du professeur est actif, ses élèves peuvent travailler les textes importés qu'il leur distribue ; ils ne bénéficient d'aucune fonction payante une fois ce pass expiré.

Vous ne pouvez importer que des textes que vous avez le droit d'utiliser. Les textes encore protégés par le droit d'auteur ne doivent servir qu'à un usage privé : votre propre apprentissage, ou le cercle restreint d'une répétition (votre classe, votre troupe). Vous ne devez pas les diffuser au-delà.

Les textes importés ne sont pas publiés sur le site et restent privés. Vous restez seul responsable de ce que vous importez. Nous pouvons retirer un texte manifestement illicite qui nous serait signalé.

En tant que consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.

La loi permet de perdre ce droit pour un contenu numérique fourni immédiatement, mais seulement si vous avez donné votre accord exprès à cette exécution immédiate et reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Notre page de paiement ne vous demande pas aujourd'hui cet accord : votre droit de rétractation de 14 jours s'applique donc pleinement, même si vous avez déjà utilisé le pass.

Pour l'exercer, écrivez-nous à contact@cote-cour.studio avant la fin du délai, en indiquant l'adresse email de votre compte et la date de l'achat. Une phrase suffit, par exemple : « Je me rétracte de l'achat du pass Côté-Cour du [date], compte [adresse email]. »

Nous vous remboursons la totalité du prix au plus tard 14 jours après réception de votre demande, par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Le pass prend fin à la date du remboursement ; le premier import offert, lui, reste à vous.

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible et que les textes soient justes, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption ou d'erreur. La lecture automatique des imports peut contenir des erreurs : relisez le texte obtenu, vous pouvez le corriger.

Un mineur de moins de 15 ans ne peut créer un compte qu'avec l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale. L'achat d'un pass par un mineur suppose l'accord de ses parents ou de son représentant légal.

Pour toute réclamation, écrivez-nous d'abord à contact@cote-cour.studio.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : en cours de renseignement.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. La version applicable à un achat est celle en vigueur au jour de cet achat.